Politique de gestion des données personnelles

1. Coordonnées

 

Nous vous informons que la ville de Guérande agit en qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT et est représentée par Monsieur le Maire Nicolas Criaud.

7, place du Marché au Bois

44350 Guérande

Tél. : 02 40 15 60 40

2. Le descriptif des traitements

 

Les traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique en application de l’article 6. 1 du RGPD.

Les traitements réalisés ont pour seule finalité de mettre à disposition des usagers des téléservices. Ces téléservices permettent aux administrés internautes d'accomplir des démarches administratives auprès de l'autorités administratives concernant :

 

- demande de contact 

3. Durée de conservation

 

Les durées de conservation des données varient en fonction de la démarche administrative concernée.

Les données sont conservées «  dans  » le téléservice au maximum 3 mois, à compter de la dernière connexion de l’administré.

4. Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :

* Les agents et leur supérieur hiérarchique ainsi que les autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives des utilisateurs du téléservice peuvent accéder aux données personnelles nécessaires au strict accomplissement de leurs missions ;

* Le prestataire informatique dans le cadre de la maintenance.

5. Vos Droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

La ville de Guérande vous informe que le droit à la portabilité ne s’applique pas aux présents traitements. Pour comprendre vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr)

> Pour exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Guérande est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits.

* Contacter le DPO par voie électronique : dpo.guerande@cap-atlantique.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.